Modalités et conditions (Kéréon Inc.)

En utilisant ce site web, vous êtes réputés avoir lu et accepté les modalités et conditions suivantes :

La terminologie suivante s'applique à ces modalités et conditions, déclaration de confidentialité, avis de non-responsabilité et tout ou partie des agréments : « Client », « Vous » et « Votre » réfère à vous, la personne qui accède à ce site web en acceptant les modalités et conditions de KÉRÉON. « L'entreprise », « Nous-mêmes », « Nous » et « Notre » réfère à KÉRÉON. « Partie », « Parties » ou « Nous », réfère à la fois au Client et à nous-mêmes, ou encore seulement au Client ou à nous-mêmes. Toutes les modalités réfèrent à l'acceptation de l'offre et à la considération du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la façon la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d'une durée fixe, ou tout autre moyen, dans le but exprès de rencontrer les besoins du Client dans le respect de l'énoncé de produits et services de KÉRÉON, en accord avec et sujet à la loi en vigueur au Québec. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots accordés au singulier, pluriel, avec ou sans majuscule et/ou il/elle ou ils sont réputés interchangeables et donc référant à la même entité.

Déclaration de confidentialité

Nous sommes engagés à protéger votre confidentialité. Les employés autorisés au sein de l'entreprise, qui fonctionnent selon le besoin de savoir, n'utilisent que l'information recueillie auprès des clients individuels. Nous réexaminons constamment nos systèmes et données pour s'assurer d'offrir le meilleur service possible à nos clients. Le Parlement a créé des infractions spécifiques concernant les actions non autorisées contre les systèmes et les données. Nous enquêterons toute action de ce type dans le but de poursuivre au criminel et/ou au civil les responsables pour récupérer les dommages-intérêts.

Confidentialité

Nous sommes une entreprise enregistrée et en tant que tel, toute information concernant le Client et ses dossiers clients respectifs peut être transmise à des tiers. Toutefois, les dossiers clients sont considérés confidentiels et donc ne seront pas divulgués à aucune tierce partie, sauf aux autorités compétentes si nous y sommes légalement tenus. Le Client a le droit de consulter tout ou partie des dossiers clients que nous conservons, ou d'en obtenir copie, sous condition que nous recevions un délai raisonnable pour une telle requête. Nous demandons au Client de conserver les copies de toute documentation délivrée par rapport à nos services. Lorsqu'approprié, nous délivrerons au Client de l'information écrite, de la documentation ou des copies de dossiers dans le cadre d'un contrat agréé, pour le bénéfice des deux parties.

Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne louerons pas votre information personnelle à aucune tierce partie, et nous n'utiliserons pas votre adresse courriel pour du courrier non sollicité. Tout courriel envoyé par KÉRÉON sera en regard des services et produits agréés.

Avis de non-responsabilité

Exclusions et limitations

L'information sur ce site web est fournie en l'état. Dans toute l'ampleur permise par la loi, KÉRÉON exclut toutes représentations et garanties concernant ce site web et son contenu ou qui est ou qui peut être fourni par tout groupe affilié ou par une tierce partie, incluant en rapport avec toute inexactitude ou omission dans ce site web et/ou la documentation de KÉRÉON; et exclut toute responsabilité pour des dommages causés par ou en relation avec votre utilisation de ce site web. Ceci inclut, sans limitation, les pertes directes, la perte d'affaires ou de profits (peu importe que cette perte était prévisible, est arrivée dans le cadre normal des choses ou que vous ayez avisé KÉRÉON de la possibilité d'une telle perte), les dommages causés à votre ordinateur, à vos logiciels, systèmes et programmes et les données concernées ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou accidentel.

Par contre, KÉRÉON n'exclut pas sa responsabilité dans le cas d'une mort ou d'une blessure causée par sa négligence. Les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits en tant que consommateur ne sont affectés.

Paiement

Toutes les cartes de crédit majeures sont des formes acceptées de paiement. Nos modalités sont le paiement immédiat à moins d'avis contraire. Tous les services sont considérés comme non payés s'ils ne sont pas payés en entier. Nous nous réservons le droit de chercher à recouvrer tout montant impayé après 60 jours de la date de facturation par des agences de recouvrement et/ou par le tribunal. Dans de telles circonstances, vous serez responsable de tous les coûts supplémentaires, administratifs et/ou de tribunaux.

Politique d'annulation

Un avis est requis d'un minimum de dix (10) jours ouvrables avant le début d'un cours pour permettre l'annulation de participant et aucun report de date n'est possible. Un avis communiqué en personne, par courriel et/ou par un fax sera accepté. À moins de 10 jours, dans le cas ou une formation a été confirmée au participant, aucune annulation n'est permise et le client comprends que la formation est déclarée payable. Seul la substitution d'un participant qui annule sa participation par un autre de son choix ou de la même organisation est possible.

Fin de la convention et politique de remboursement

Le Client et KÉRÉON ont tous deux le droit mettre fin à tout Agrément de Service pour toute raison, incluant la fin de services déjà débutés. Cependant, aucun remboursement ou déplacement d'une inscription ne sera offert quand un service est jugé avoir débuté, c'est à dire à 10 jours ouvrables avant la tenue d'une formation dite "confirmée". L'étudiant comprends que la confirmation d'une formation est faite en tenant compte de sa présence à venir et que son engagement ne peut être résilier sous aucune forme à l'intérieur de 10 jours ouvrables de la tenue de la dite formation. Si un étudiant annule sa présence à une formation KÉRÉON, le tout en respectant le délais de 10 jours ouvrables avant la tenue de la dite formation, KEREON fournira une autre date afin que l'étudiant assiste à la même formation ultérieurement et que sa place lui soit garantie ou encore acceptera de rembourser le client.

Disponibilité

À moins d'avis contraire, les services mentionnés sur ce site web sont disponibles surtout au Canada, ou en rapport avec des POSTINGS du Canada. Toute publicité est destinée uniquement pour le marché canadien. Vous êtes seul responsable pour évaluer la pertinence dans un but particulier de tout téléchargement, programme et texte disponible sur le site. La redistribution ou la rediffusion de toute partie de ce site ou de son contenu sont interdites, incluant par encadrement ou toute autre technique similaire ou tout autre moyen, sans l'autorisation écrite de l'Entreprise. L'Entreprise ne garantit pas que le service de ce site web ne sera pas interrompu, sera rapide ou sans erreur, quoique le service soit fourni au mieux de notre capacité. En utilisant ce service vous indemnisez donc KÉRÉON, ses employés, agents et affiliés contre toute perte ou dommage, de quelque façon que ce soit, peu importe la cause.

Fichiers journaux

Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements d'un utilisateur, et pour recueillir de l'information démographique pour un usage général. Les adresses IP ne sont pas liées à de l'information permettant l'identification personnelle. De plus, à des fins d'administration des systèmes, de détection des modèles d'utilisation et de dépannage, nos serveurs web enregistrent automatiquement des informations d'accès standards incluant le type de navigateur, le temps d'accès/ouverture du courrier, et les requêtes et renvois URL. Cette information n'est pas partagée avec des tierces parties et n'est utilisée qu'au sein de cette Entreprise sur la base du besoin de savoir. Toute information permettant l'identification personnelle en rapport avec ces données ne sera jamais utilisée d'aucune autre façon que celle énoncée ci-dessus sans votre permission explicite.

Fichiers de témoins

Comme la plupart des sites interactifs, KÉRÉON utilise des témoins pour nous permettre de récupérer les détails de l'utilisateur à chaque visite. Les témoins sont utilisés dans quelques parties de notre site pour permettre les fonctionnalités de cette section et améliorer la convivialité pour les visiteurs du site. Certains de nos partenaires affiliés peuvent aussi utiliser des témoins.

Liens vers ce site web

Vous ne pouvez pas créer un lien vers aucune page de ce site web sans notre autorisation écrite préalable. Si vous créez tout de même un lien vers ce site, vous le faites à vos propres risques et les exclusions et limitations décrites ci-dessus s'appliqueront à votre usage de ce site par le lien créé.

Liens à partir de ce site web

Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à partir de ce site. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ni endossés par nous et nous ne devrions pas être considérés comme les éditeurs de telles opinions ou propos. Veuillez être conscients que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu confidentiel de ces sites. Nous encourageons nos usagers à porter attention lorsqu'ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité de ces sites. Vous devez évaluer vous-mêmes la sécurité et la fiabilité de tout autre site connecté à celui-ci ou accessible grâce à lui avant de leur divulguer toute information personnelle. L'Entreprise n'acceptera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque façon que ce soit résultant de votre divulgation d'information personnelle à des tierces parties.

Avis de droit d'auteur

Le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle pertinent s'applique sur tous les textes décrivant les services de l'Entreprise et le contenu intégral de ce site web. Le logo de KÉRÉON est une marque de commerce déposée de cette Entreprise au Canada et dans d'autres pays. Les noms de marques et de services spécifiques de l'Entreprise affichés sur ce site sont des marques de commerce.

Communication

Nous possédons plusieurs adresses courriels pour différentes questions. Ces adresses et d'autres informations de contact peuvent être trouvées sous le lien Contactez-nous de notre site web ou via la documentation de KÉRÉON ou encore, via les numéros de téléphone, de télécopie ou de cellulaire enregistrés par l'Entreprise.

Force Majeure

Aucune des deux parties ne sera responsable envers l'autre pour toute incapacité à remplir ses obligations sous tout agrément, dans le cas d'un événement hors du contrôle de cette partie, incluant mais non limité à tout Acte Divin, terrorisme, guerre, insurrection politique, insurrection civile, révolte, émeute, troubles civils, acte d'une autorité civile ou militaire, tremblement de terre, inondation ou tout autre éventualité naturelle ou de la main de l'homme hors de son contrôle, qui causerait la résiliation d'un agrément ou d'un contrat engagé, sans que cela puisse être raisonnablement prévu. Toute partie affectée par un tel événement devra immédiatement en aviser l'autre partie et devra fournir tous les efforts raisonnables pour se conformer avec les modalités et conditions de tout agrément contenu dans la présente.

Renonciation

L'échec de l'une ou l'autre des parties à insister pour la réalisation stricte de toute disposition de cet ou tout agrément ou l'échec de l'une ou l'autre partie à exercer tout droit ou recours auxquels elle, il ou ils ont droit ci-dessous ne constituera pas en soi une renonciation et ne causera pas une diminution des obligations incluent dans ce ou tout agrément. Aucune renonciation de n'importe quelle disposition de cet ou tout agrément ne sera valide sauf si elle est expressément déclarée telle et signée par les deux parties.

Général

Les lois de la province de Québec gouvernent ces modalités et conditions. En accédant à ce site web (et en utilisant nos services ou en achetant nos produits) vous consentez à ces modalités et conditions et à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec dans toute dispute résultant de cet accès. Si n'importe laquelle de ces modalités est jugée invalide ou inapplicable pour toute raison (incluant mais non limité aux exclusions et limitations décrites ci-dessus), alors la modalité invalide ou inapplicable sera dissociée de ces modalités et le reste des modalités sera toujours en application. L'incapacité de KÉRÉON à imposer n'importe laquelle des dispositions décrites dans ces modalités et conditions et tout autre agrément, ou le non-exercice de toute option de résiliation ne sera pas interprété comme une renonciation de telles dispositions et n'affectera pas la validité de ces modalités et conditions ou de tout autre agrément ou de toute partie en soi, ou le droit par la suite d'imposer chacune et toutes les dispositions. Ces modalités et conditions ne seront pas amendées, modifiées, variées ou complétées excepté par écrit et signé par des représentants dûment autorisés de l'Entreprise.

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